Conditions générales d’utilisation du site orlenethiq.com

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

18 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à orlenethiq.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Les termes suivants ont la signification précisée dans le présent article.

• Site : désigne le site web orlenethiq.com ainsi que l’ensemble de ses pages.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site orlenethiq.com.
• Services : prestations éditoriales, d’analyse et d’architecture sémantique proposées aux utilisateurs.
• Conditions : ensemble des règles définissant les droits et obligations des parties.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à accéder et utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur, dans le respect de l’intégrité, de la sécurité et des intérêts de orlenethiq.com.

Âge requis

L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs selon la législation française. En utilisant le site, vous déclarez avoir plus de 18 ans.

Les mineurs n’ont pas vocation à utiliser ce service.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur garantit la véracité des informations fournies via les formulaires et s’engage à respecter l’usage loyal du service.

• S’abstenir de toute pratique frauduleuse ou abusive du site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des contenus.
• Ne pas détourner le site de sa finalité première.
• Signaler toute anomalie ou usage non autorisé dès constat.

Usages interdits

Tout usage détourné du site est strictement proscrit.

• Infiltration du site via logiciels malveillants ou hacking.
• Collecte non autorisée de données personnelles appartenant à d’autres utilisateurs.
• Diffusion de contenus illicites, offensants ou dénigrants.
• Utilisation commerciale ou promotionnelle sans accord écrit préalable.
• Perturbation du fonctionnement normal des services par surcharge ou sabotage.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris textes, graphismes, logos et productions, demeure la propriété exclusive de orlenethiq.com ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation est interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les contributions déposées via les formulaires restent sous la responsabilité de leur auteur.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus sur vos droits et la gestion de vos informations, consultez la politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité générale

Les informations diffusées sur le site ne constituent pas un engagement contractuel de résultat. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des contenus.

Limitation de responsabilité

En aucun cas orlenethiq.com ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser orlenethiq.com en cas de réclamation, dommage ou perte liée à une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges

En cas de différend, les parties privilégieront d’abord la résolution amiable.

Droit applicable et juridiction

Le site et ses présentes conditions relèvent du droit français.

Résiliation

orlenethiq.com se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions sans notification préalable.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause des présentes est jugée nulle, les autres demeureront en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Nous contacter pour toute question

Pour toute information sur l’utilisation du site, veuillez utiliser notre formulaire de contact ou les coordonnées disponibles.